Régime de prévoyance complémentaire

Article 6

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Article 6

Il sera établi un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires et effectuer les formalités de dépôt.
Sous réserve du respect des conditions de validité telles qu'énoncées à l'article L. 2232-6 du code du travail, le présent avenant fera l'objet de la procédure relative au dépôt et à la demande d'extension conformément aux dispositions de l'article L. 2261-15 du code du travail et de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale.
Le présent avenant ayant pour effet une amélioration du régime de prévoyance et une baisse du taux de cotisation des ressortissants du régime, les parties signataires conviennent qu'il prend effet aux dates indiquées dans chacun de ses articles.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Il sera établi un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires et effectuer les formalités de dépôt.
Sous réserve du respect des conditions de validité telles qu'énoncées à l'article L. 2232-6 du code du travail, le présent avenant fera l'objet de la procédure relative au dépôt et à la demande d'extension conformément aux dispositions de l'article L. 2261-15 du code du travail et de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale.
Le présent avenant ayant pour effet une amélioration du régime de prévoyance et une baisse du taux de cotisation des ressortissants du régime, les parties signataires conviennent qu'il prend effet aux dates indiquées dans chacun de ses articles.

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