En vigueur depuis le 1 janvier 2014
A effet du 1er janvier 2013, les articles 4.1.2 et 4.1.3 concernant les garanties décès sont modifiés comme suit :
Le montant annuel de la rente temporaire d'éducation ou, le cas échéant, de la rente temporaire de conjoint est au minimum égal à 1 400 €.