En vigueur depuis le 1 janvier 2014
Le début de l'indemnisation des indemnités journalières ainsi que le renvoi (1) du tableau récapitulatif des durées d'indemnisation de l'article 4.2.3. A « Maintien de salaire » sont modifiés à effet du 1er janvier 2014 comme suit.
| Ancienneté dans la branche | Durée totale d'indemnisation |
|---|---|
| Moins de 6 ans (1) | 60 jours |
| 6 à 10 ans révolus | 80 jours |
| 11 à 15 ans révolus | 100 jours |
| 16 à 20 ans révolus | 120 jours |
| 21 à 25 ans révolus | 140 jours |
| 26 à 30 ans révolus | 160 jours |
| 31 ans et plus | 180 jours |
| (1) La garantie « maintien de salaire » est ouverte aux salariés après 6 mois d'ancienneté dans la branche, sauf s'il s'agit de suites ou de conséquences d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle (pas d'ancienneté requise). | |
Les salariés perçoivent des indemnités journalières complémentaires à celles qui leur sont versées par le régime de base de la sécurité sociale :
– à compter du 1er jour d'arrêt de travail en cas d'accident de travail, de trajet ou de maladie professionnelle ;
– à compter du 7e jour d'arrêt de travail en cas de maladie ou d'accident de la vie privée.
Les autres dispositions de l'article 4.2.3. A restent inchangées.