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Régime de prévoyance complémentaire

Abrogé14 avril 2011
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Préambule

Abrogé14 avril 2011

Champ d'application

Abrogé14 avril 2011

Garanties de prévoyance

Abrogé14 avril 2011

Paiement des prestations

Abrogé14 avril 2011

Actions à caractère social

Abrogé14 avril 2011

Fonds d'action sociale

Abrogé14 avril 2011

Collecte des cotisations

Abrogé14 avril 2011

Rapport annuel

Abrogé14 avril 2011

Modification

Abrogé14 avril 2011

Extension

Abrogé14 avril 2011

Abrogé depuis le jeudi 14 avril 2011

En vigueur du mercredi 1 juillet 1998 au mercredi 13 avril 2011

Régime de prévoyance complémentaire
Préambule
Champ d'application
Développement de l'action sociale et financement
Garanties de prévoyance
Paiement des prestations
Actions à caractère social
Fonds d'action sociale
Collecte des cotisations
Commission de suivi de l'accord
Rapport annuel
Date d'effet, durée, dénonciation
Modification
Extension