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Régime de prévoyance complémentaire
Abrogé14 avril 2011
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Préambule
Abrogé14 avril 2011Champ d'application
Abrogé14 avril 2011Développement de l'action sociale et financement
Abrogé14 avril 2011Garanties de prévoyance
Abrogé14 avril 2011Paiement des prestations
Abrogé14 avril 2011Actions à caractère social
Abrogé14 avril 2011Fonds d'action sociale
Abrogé14 avril 2011Collecte des cotisations
Abrogé14 avril 2011Commission de suivi de l'accord
Abrogé14 avril 2011Rapport annuel
Abrogé14 avril 2011Date d'effet, durée, dénonciation
Abrogé14 avril 2011Modification
Abrogé14 avril 2011Extension
Abrogé14 avril 2011Abrogé depuis le jeudi 14 avril 2011
En vigueur du mercredi 1 juillet 1998 au mercredi 13 avril 2011
Régime de prévoyance complémentaire
Préambule
Champ d'application
Développement de l'action sociale et financement
Garanties de prévoyance
Paiement des prestations
Actions à caractère social
Fonds d'action sociale
Collecte des cotisations
Commission de suivi de l'accord
Rapport annuel
Date d'effet, durée, dénonciation
Modification
Extension