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Régime de prévoyance complémentaire

Champ d'application

Abrogé14 avril 2011
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Abrogé14 avril 2011

Créé le 1 juillet 1998 · Abrogé le 14 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour les salariés de la restauration rapide

Résumé. Un accord qui s'applique aux salariés de la restauration rapide avec au moins 3 mois d'ancienneté.

Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés ayant au minimum 3 mois d'ancienneté continue dans la profession, dont l'activité entre dans le champ professionnel d'application de l'article 1er de la convention collective nationale de la restauration rapide.

Le présent accord est applicable aux entreprises ou établissements de restauration rapide établis en France métropolitaine ou dans les départements d'outre-mer.

Abrogé depuis le jeudi 14 avril 2011

En vigueur du mercredi 1 juillet 1998 au mercredi 13 avril 2011

Champ d'application
Article 1