Créé le 6 décembre 1991 · Abrogé le 1 juillet 1998
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Conditions d'application d'un avenant pour les salariés
Le présent avenant s'applique à l'ensemble des salariés ayant au minimum six mois d'ancienneté dans l'entreprise entrant dans le champ d'application prévu à l'article 1er de la convention collective nationale.
Pour les personnes qui ne remplissent pas cette condition d'ancienneté, les cotisations ne seront appelées qu'à compter du premier jour du septième mois.