Abrogé1 juillet 1998
Créé le 6 décembre 1991 · Abrogé le 1 juillet 1998
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin des droits des salariés à la fin de leur contrat
Résumé. Les droits des salariés s'arrêtent dès qu'ils quittent leur entreprise.
Les droits des salariés cessent à compter de la date à laquelle ils quittent définitivement l'entreprise.