Régime de prévoyance complémentaire

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En cas d'invalidité permanente totale ou partielle entraînant le versement d'une rente par la sécurité sociale, le salarié bénéficie d'une rente complémentaire en pourcentage du salaire annuel brut de référence tel que défini à l'article 8.

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En vigueur depuis le 22 mars 2004

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Rente complémentaire en cas d'invalidité

Résumé. En cas d'invalidité, un salarié peut recevoir une rente complémentaire basée sur son salaire.

En cas d'invalidité permanente totale ou partielle entraînant le versement d'une rente par la sécurité sociale, le salarié bénéficie d'une rente complémentaire en pourcentage du salaire annuel brut de référence tel que défini à l'article 8.

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En vigueur depuis le lundi 22 mars 2004

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