En vigueur depuis le 22 mars 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rente complémentaire en cas d'invalidité
Résumé. En cas d'invalidité, un salarié peut recevoir une rente complémentaire basée sur son salaire.
En cas d'invalidité permanente totale ou partielle entraînant le versement d'une rente par la sécurité sociale, le salarié bénéficie d'une rente complémentaire en pourcentage du salaire annuel brut de référence tel que défini à l'article 8.
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