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Régime de prévoyance collective

à l'accord du 19 janvier 2004 relatif à l'instauration d'un régime de prévoyance collective

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

L'article 4 « Revalorisation des prestations » est modifié comme suit :

« Pour les sinistres survenant à compter du 1er janvier 2024, les prestations sont revalorisées annuellement sur la base d'un indice déterminé dans le contrat collectif d'assurance souscrit par l'employeur. »

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er janvier 2024.

En tout état de cause, l'ensemble des dispositions prévues par le présent avenant se substituent aux avenants précédemment signés ayant le même objet.

Il peut être modifié ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur, à charge pour ses parties de respecter un préavis dont la durée est fixée à 3 mois.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

Le présent avenant est fait en nombre suffisant d'exemplaires originaux pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8 et D. 2231-2 du code du travail.

L'extension du présent avenant sera demandée en application des articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

Suivant les dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les parties signataires n'ont pas retenu de dispositions spécifiques telles que visées par l'article L. 2232-10-1 du code du travail à l'attention des entreprises de moins de 50 salariés dès lors que le présent avenant vise à modifier le régime collectif obligatoire de prévoyance dont doivent bénéficier les salariés relevant de la convention collective et ce quel que soit l'effectif de leur entreprise.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Régime de prévoyance collective
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4