En vigueur depuis le 1 janvier 2024
L'article 4 « Revalorisation des prestations » est modifié comme suit :
« Pour les sinistres survenant à compter du 1er janvier 2024, les prestations sont revalorisées annuellement sur la base d'un indice déterminé dans le contrat collectif d'assurance souscrit par l'employeur. »
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