Régime de prévoyance collectif

Article 6

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Article 6

Le présent avenant sera déposé dans les conditions prévues par le code du travail.

Les signataires de l'avenant demandent son extension auprès du ministre chargé de la sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale.

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Dépôt et extension d'un avenant au régime de prévoyance

Résumé. Un avenant à un régime de prévoyance collectif doit être déposé et peut être étendu à tous les salariés de la branche par le ministre.

Le présent avenant sera déposé dans les conditions prévues par le code du travail.

Les signataires de l'avenant demandent son extension auprès du ministre chargé de la sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale.

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