Régime de prévoyance collectif

Article 5

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Article 5

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er octobre 2023. L'avenant pourra être modifié ou dénoncé conformément aux dispositions du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Nouvel avenant pour le régime de prévoyance des salariés

Résumé. Un nouvel avenant pour le régime de prévoyance des salariés du commerce de détail entre en vigueur le 1er octobre 2023 et peut être modifié ou dénoncé selon les règles du code du travail.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er octobre 2023. L'avenant pourra être modifié ou dénoncé conformément aux dispositions du code du travail.

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En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2023

Source : Légifrance