En vigueur depuis le 1 octobre 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel avenant pour le régime de prévoyance des salariés
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er octobre 2023. L'avenant pourra être modifié ou dénoncé conformément aux dispositions du code du travail.