En vigueur depuis le 15 décembre 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Avenant sur le régime de prévoyance des salariés
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 15 décembre 2022.
L'avenant pourra être modifié ou dénoncé conformément aux dispositions du code du travail.