Régime de prévoyance collectif

Article 4

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Article 4

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 15 décembre 2022.

L'avenant pourra être modifié ou dénoncé conformément aux dispositions du code du travail.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2022

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Avenant sur le régime de prévoyance des salariés

Résumé. Un accord sur la prévoyance des salariés du commerce de détail est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le 15 décembre 2022.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 15 décembre 2022.

L'avenant pourra être modifié ou dénoncé conformément aux dispositions du code du travail.

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En vigueur depuis le jeudi 15 décembre 2022

Source : Légifrance