Régime de prévoyance collectif

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Article 2

Les tableaux figurant à l'article 8.2 « Modalités de cotisation dans le cadre du contrat souscrit auprès des organismes recommandés » sont annulés et remplacés par les suivants :

« Financement des garanties des salariés cadres et agents de maîtrise

Cadres et agents de maîtrise
Garanties Taux contractuels [1]
Tranche 1 Tranche 2 limitée à 4 PASS
Capitaux décès/ PTIA 0,72 %
Double effet 0,02 %
Frais d'obsèques 0,05 %
Rente éducation/ rente de conjoint substitutive [1] 0,09 % 0,09 %
Incapacité de travail temporaire 0,31 % 0,31 %
Invalidité permanente 0,30 % 0,30 %
Assistance 0,01 %
Total 1,50 % 0,70 %
[1] Taux contractuels applicables à compter du 1er janvier 2023 pour l'ensemble des garanties.

Financement des garanties des employés

Employés
Garanties Taux contractuels Taux d'appel pour les exercices 2022 à 2024 [1]
Tranche 1 Tranche 2 limitée à 4 PASS Tranche 1 Tranche 2 limitée à 4 PASS
Capitaux décès/ PTIA 0,09 % 0,09 % 0,08 % 0,08 %
Double effet 0,01 % 0,01 % 0,01 % 0,01 %
Frais d'obsèques 0,02 % 0,02 % 0,02 % 0,02 %
Rente éducation/ rente de conjoint substitutive 0,09 % 0,09 % 0,08 % 0,08 %
Incapacité de travail temporaire 0,28 % 0,29 % 0,24 % 0,25 %
Invalidité permanente 0,26 % 0,26 % 0,23 % 0,23 %
Assistance 0,01 % 0,01 %
Total 0,76 % 0,76 % 0,67 % 0,67 %
[1] Taux d'appel applicables du 1er janvier au 31 décembre 2022 pour l'ensemble des garanties. Reconduit par accord des parties pour deux exercices supplémentaires, soit du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024.

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Mise à jour des taux de cotisation pour les garanties des salariés

Résumé. Les taux de cotisation pour les garanties des salariés cadres, agents de maîtrise et employés sont mis à jour.

Les tableaux figurant à l'article 8.2 « Modalités de cotisation dans le cadre du contrat souscrit auprès des organismes recommandés » sont annulés et remplacés par les suivants :

« Financement des garanties des salariés cadres et agents de maîtrise

Cadres et agents de maîtrise
Garanties Taux contractuels [1]
Tranche 1 Tranche 2 limitée à 4 PASS
Capitaux décès/ PTIA 0,72 %
Double effet 0,02 %
Frais d'obsèques 0,05 %
Rente éducation/ rente de conjoint substitutive [1] 0,09 % 0,09 %
Incapacité de travail temporaire 0,31 % 0,31 %
Invalidité permanente 0,30 % 0,30 %
Assistance 0,01 %
Total 1,50 % 0,70 %
[1] Taux contractuels applicables à compter du 1er janvier 2023 pour l'ensemble des garanties.

Financement des garanties des employés

Employés
Garanties Taux contractuels Taux d'appel pour les exercices 2022 à 2024 [1]
Tranche 1 Tranche 2 limitée à 4 PASS Tranche 1 Tranche 2 limitée à 4 PASS
Capitaux décès/ PTIA 0,09 % 0,09 % 0,08 % 0,08 %
Double effet 0,01 % 0,01 % 0,01 % 0,01 %
Frais d'obsèques 0,02 % 0,02 % 0,02 % 0,02 %
Rente éducation/ rente de conjoint substitutive 0,09 % 0,09 % 0,08 % 0,08 %
Incapacité de travail temporaire 0,28 % 0,29 % 0,24 % 0,25 %
Invalidité permanente 0,26 % 0,26 % 0,23 % 0,23 %
Assistance 0,01 % 0,01 %
Total 0,76 % 0,76 % 0,67 % 0,67 %
[1] Taux d'appel applicables du 1er janvier au 31 décembre 2022 pour l'ensemble des garanties. Reconduit par accord des parties pour deux exercices supplémentaires, soit du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024.

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Source : Légifrance