Régime de prévoyance collectif

Article 1er

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Article 1er

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, défini à l'article 1er du chapitre Ier de cette convention collective.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2022

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Champ d'application d'un avenant sur la prévoyance collective

Résumé. Un accord qui s'applique aux magasins de vêtements et textiles en France, sauf ceux avec plus de 4 boutiques ou spécialisés dans le sport.

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, défini à l'article 1er du chapitre Ier de cette convention collective.

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