Régime de couverture complémentaire de frais de santé

Article 1er

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Article 1er

Cotisations

L'article 5.4 est modifié comme suit :

« Les taux de cotisation des garanties, exprimés en pourcentage du plafond sécurité sociale sont fixés à :

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)

https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20250023 _ 0000 _ 0018. pdf/ BOCC

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Modification des taux de cotisation pour la couverture complémentaire santé

Résumé. Les taux de cotisation pour une couverture complémentaire de frais de santé sont mis à jour et fixés en pourcentage du plafond sécurité sociale.

Cotisations

L'article 5.4 est modifié comme suit :

« Les taux de cotisation des garanties, exprimés en pourcentage du plafond sécurité sociale sont fixés à :

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)

https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20250023 _ 0000 _ 0018. pdf/ BOCC

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

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