En vigueur depuis le 1 janvier 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des taux de cotisation pour la couverture complémentaire santé
Cotisations
L'article 5.4 est modifié comme suit :
« Les taux de cotisation des garanties, exprimés en pourcentage du plafond sécurité sociale sont fixés à :
(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)
https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20250023 _ 0000 _ 0018. pdf/ BOCC
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