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Régime de couverture complémentaire de frais de santé

à l'accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de couverture complémentaire de frais de santé

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des taux de cotisation pour la couverture complémentaire santé

Résumé. Les taux de cotisation pour une couverture complémentaire de frais de santé sont mis à jour et fixés en pourcentage du plafond sécurité sociale.

Cotisations

L'article 5.4 est modifié comme suit :

« Les taux de cotisation des garanties, exprimés en pourcentage du plafond sécurité sociale sont fixés à :

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)

https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20250023 _ 0000 _ 0018. pdf/ BOCC

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouvel accord sur la couverture santé des salariés

Résumé. Un nouvel accord sur la couverture complémentaire de frais de santé entrera en vigueur le 1er janvier 2025, sans dispositions spéciales pour les petites entreprises.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2025. Il est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 2231-6 du même code.

Au regard de l'objet du texte, et de l'accompagnement dont peuvent bénéficier les entreprises de la filière dans la mise en place des accords, les parties signataires conviennent qu'il n'est pas nécessaire de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés visées à l'article L. 2232-10-1 du code du travail.

Il est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 2231-6 du même code.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Régime de couverture complémentaire de frais de santé
Préambule
Article 1er
Article 2