Régime de couverture complémentaire de frais de santé

Article 5.4

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Article 5.4

Les taux de cotisation des garanties, exprimés en pourcentage du plafond sécurité sociale sont fixés à :

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)

https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20250023 _ 0000 _ 0018. pdf/ BOCC

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 1 janvier 2025

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Taux de cotisation pour la couverture complémentaire santé

Résumé. L'article fixe les taux de cotisation pour une couverture complémentaire de frais de santé, en pourcentage du plafond sécurité sociale.

Les taux de cotisation des garanties, exprimés en pourcentage du plafond sécurité sociale sont fixés à :

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)

https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20250023 _ 0000 _ 0018. pdf/ BOCC

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Modifié parRégime de couverture complémentaire de frais deart. 1er (VNE) : Modification des taux de cotisation pour la couverture complémentaire santé

En résumé. La suppression des références au régime de base convention collective nationale à adhésion obligatoire pour le salarié uniquement et du régime optionnel à adhésion facultative, ainsi que la mise à jour des liens vers les documents officiels.

En vigueur du samedi 1 mai 2021 au mardi 31 décembre 2024

Modifié parAvenant n° 2 du 30 mars 2021 (frais de santé)art. 1.2 (VNE) : Modification des taux de cotisation des garanties

En résumé. L'article a été simplifié en supprimant les tableaux détaillés des taux de cotisation et en remplaçant ces informations par des références à des documents consultables en ligne, tout en conservant l'essentiel des dispositions relatives aux régimes de couverture complémentaire.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 30 avril 2021

Source : Légifrance