En vigueur depuis le 1 janvier 2024
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Régime de complémentaire santé
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2024
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024
Source : Légifrance