Régime de complémentaire santé

Article 5

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Article 5

Conformément à l'article L. 314-6 du code du l'action sociale et des familles, le présent avenant est transmis, pour agrément, au ministre des solidarités et de la santé. Il entrera en vigueur le 1er jour du trimestre qui suivra son agrément, et au plus tôt le 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

Conformément à l'article L. 314-6 du code du l'action sociale et des familles, le présent avenant est transmis, pour agrément, au ministre des solidarités et de la santé. Il entrera en vigueur le 1er jour du trimestre qui suivra son agrément, et au plus tôt le 1er janvier 2024.

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