En vigueur depuis le 1 janvier 2024
Le présent avenant pourra être modifié ou dénoncé conformément aux dispositions du code du travail.
Régime de complémentaire santé
Le présent avenant pourra être modifié ou dénoncé conformément aux dispositions du code du travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2024
Le présent avenant pourra être modifié ou dénoncé conformément aux dispositions du code du travail.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024
Source : Légifrance