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Régime conventionnel de prévoyance

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Article 3

Les deux premiers alinéas de l'article 4.4: « Garantie incapacité temporaire de travail. – Ensemble du personnel » de l'accord du 17 juin 2010 sont remplacés par les suivants :

« Les salariés en arrêt de travail suite à une maladie ou à un accident d'ordre professionnel ou non, justifiant de 1 an d'ancienneté dans l'entreprise à la date d'arrêt de travail, bénéficient d'une indemnisation complémentaire à celle du régime de base versée par les organismes assureurs et définie comme suit :

– 20 % du salaire brut (prestations brutes versées par le régime de base non comprises). »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 novembre 2023

Créé le 1 juillet 2017 · Abrogé le 11 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'indemnisation pour incapacité temporaire

Résumé. Les salariés en arrêt de travail depuis au moins un an dans l'entreprise reçoivent une indemnisation complémentaire de 20 % de leur salaire brut.

Les deux premiers alinéas de l'article 4.4: « Garantie incapacité temporaire de travail. – Ensemble du personnel » de l'accord du 17 juin 2010 sont remplacés par les suivants :

« Les salariés en arrêt de travail suite à une maladie ou à un accident d'ordre professionnel ou non, justifiant de 1 an d'ancienneté dans l'entreprise à la date d'arrêt de travail, bénéficient d'une indemnisation complémentaire à celle du régime de base versée par les organismes assureurs et définie comme suit :

– 20 % du salaire brut (prestations brutes versées par le régime de base non comprises). »

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 11 novembre 2023

En vigueur du samedi 1 juillet 2017 au vendredi 10 novembre 2023

Source : Légifrance