Régime conventionnel de prévoyance

Article 1.5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1.5

Le maintien des garanties cesse lorsque le salarié reprend un autre emploi ou ne bénéficie plus de l'indemnisation d'assurance chômage pendant sa période de maintien ou encore lorsqu'il renonce au maintien des garanties.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des garanties de prévoyance

Résumé. Les garanties de prévoyance cessent quand le salarié retrouve un emploi, ne touche plus l'assurance chômage ou y renonce.

Le maintien des garanties cesse lorsque le salarié reprend un autre emploi ou ne bénéficie plus de l'indemnisation d'assurance chômage pendant sa période de maintien ou encore lorsqu'il renonce au maintien des garanties.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance