Régime conventionnel de prévoyance

Article 1.2

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Article 1.2

Le financement de la portabilité reposera sur un système de mutualisation.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Financement mutualisé pour la portabilité des droits

Résumé. Le financement de la portabilité des droits d'assurance chômage et de prévoyance se fait par un système de mutualisation.

Le financement de la portabilité reposera sur un système de mutualisation.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance