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Régime­ complémentaire santé

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Le présent avenant a pour objet de procéder à l'ajustement des taux de cotisations minimum de la garantie remboursement de frais de santé afin que ceux-ci correspondent au plus près à la situation financière du régime professionnel de santé mis en place par l'accord du 13 mars 2015.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 1 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des taux de cotisation pour la complémentaire santé

Résumé. Un accord modifie les taux de cotisations pour la garantie remboursement des frais de santé, afin qu'ils correspondent mieux à la situation financière du régime professionnel établi en 2015.

Le présent avenant a pour objet de procéder à l'ajustement des taux de cotisations minimum de la garantie remboursement de frais de santé afin que ceux-ci correspondent au plus près à la situation financière du régime professionnel de santé mis en place par l'accord du 13 mars 2015.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2023

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance