En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2020. Les agences doivent se mettre en conformité avec ses dispositions.
Régime complémentaire santé obligatoire
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2020. Les agences doivent se mettre en conformité avec ses dispositions.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2020. Les agences doivent se mettre en conformité avec ses dispositions.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020
Source : Légifrance