Régime complémentaire santé obligatoire

Article 3

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Article 3

Le présent avenant est déposé, conformément aux dispositions légales en vigueur, auprès des administrations compétentes, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent accord, AGEA étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Le présent avenant est déposé, conformément aux dispositions légales en vigueur, auprès des administrations compétentes, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent accord, AGEA étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

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