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Régime complémentaire frais de santé

relatif au régime complémentaire frais de santé

Abrogé1 janvier 2022
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Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'ancienneté pour le remboursement complémentaire

Résumé. Les salariés doivent avoir 6 mois d'ancienneté dans la branche pour bénéficier du remboursement complémentaire de frais de soins de santé.

L'article 3 « Bénéficiaires », alinéa 1, de l'avenant n° 84 du 28 avril 2008 est rédigé comme suit afin de prendre en compte la modification de l'ancienneté requise pour bénéficier du régime « remboursement complémentaire de frais de soins de santé » :

« Article 3
Bénéficiaires

Le présent avenant institue un régime “ remboursement complémentaire de frais de soins de santé ” obligatoire au profit de l'ensemble des salariés relevant des entreprises visées à l'article 1er de l'avenant n° 84 du 28 avril 2008, ayant 6 mois d'ancienneté dans la branche. »

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel avenant sur les remboursements de frais de santé

Résumé. Un nouvel accord entre en vigueur le 1er janvier 2012 pour améliorer les remboursements de soins de santé des salariés ayant au moins six mois d'ancienneté.

Le présent avenant prendra effet le 1er janvier 2012.

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et extension d'un avenant conventionnel

Résumé. Un avenant à une convention collective est déposé et demandé en extension pour s'appliquer à tous les salariés concernés.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail et au greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Les parties signataires ont convenu de demander, sans délai, son extension et ce en application de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale.
L'union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs (UNFD) est chargée des formalités nécessaires.

Préambule

Abrogé1 janvier 2022

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au vendredi 31 décembre 2021

Régime complémentaire frais de santé
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3