Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'ancienneté pour le remboursement complémentaire
Résumé. Les salariés doivent avoir 6 mois d'ancienneté dans la branche pour bénéficier du remboursement complémentaire de frais de soins de santé.
L'article 3 « Bénéficiaires », alinéa 1, de l'avenant n° 84 du 28 avril 2008 est rédigé comme suit afin de prendre en compte la modification de l'ancienneté requise pour bénéficier du régime « remboursement complémentaire de frais de soins de santé » :
« Article 3 Bénéficiaires
Le présent avenant institue un régime “ remboursement complémentaire de frais de soins de santé ” obligatoire au profit de l'ensemble des salariés relevant des entreprises visées à l'article 1er de l'avenant n° 84 du 28 avril 2008, ayant 6 mois d'ancienneté dans la branche. »
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel avenant sur les remboursements de frais de santé
Résumé. Un nouvel accord entre en vigueur le 1er janvier 2012 pour améliorer les remboursements de soins de santé des salariés ayant au moins six mois d'ancienneté.
Le présent avenant prendra effet le 1er janvier 2012.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt et extension d'un avenant conventionnel
Résumé. Un avenant à une convention collective est déposé et demandé en extension pour s'appliquer à tous les salariés concernés.
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail et au greffe du conseil de prud'hommes de Paris. Les parties signataires ont convenu de demander, sans délai, son extension et ce en application de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale. L'union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs (UNFD) est chargée des formalités nécessaires.