Régime complémentaire frais de santé

Article 2

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Article 2

Le présent avenant prendra effet le 1er janvier 2012.

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Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Nouvel avenant sur les remboursements de frais de santé

Résumé. Un nouvel accord entre en vigueur le 1er janvier 2012 pour améliorer les remboursements de soins de santé des salariés ayant au moins six mois d'ancienneté.

Le présent avenant prendra effet le 1er janvier 2012.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance