Abrogé1 janvier 2022
Abrogé par Convention collective nationale du 12 janvier 2021 - art. 3 (VE)
Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel avenant sur les remboursements de frais de santé
Résumé. Un nouvel accord entre en vigueur le 1er janvier 2012 pour améliorer les remboursements de soins de santé des salariés ayant au moins six mois d'ancienneté.
Le présent avenant prendra effet le 1er janvier 2012.