Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des avantages santé dans une convention collective
Résumé. Un accord modifie les règles de remboursement des frais de santé pour les employés des magasins de fruits, légumes et produits laitiers.
Le présent avenant modifie l'article 3 de l'avenant n° 84 du 28 avril 2008 de la convention collective nationale des commerces de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers.
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