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Régime complémentaire frais de santé

Préambule

Abrogé1 janvier 2022
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Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des avantages santé dans une convention collective

Résumé. Un accord modifie les règles de remboursement des frais de santé pour les employés des magasins de fruits, légumes et produits laitiers.

Le présent avenant modifie l'article 3 de l'avenant n° 84 du 28 avril 2008 de la convention collective nationale des commerces de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers.

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au vendredi 31 décembre 2021

Préambule