Régime complémentaire de frais de santé

Article 11

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Article 11

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Les parties signataires demanderont l'extension du présent avenant conformément aux dispositions des articles L. 2261-16 et L. 2261-24 du code du travail.

Il est ouvert à la signature à compter du 14 juin 2018 et jusqu'au 25 juin 2018 inclus.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Nouvel avenant sur les frais de santé des salariés

Résumé. Un nouvel accord sur les frais de santé des salariés est signé pour une durée indéterminée, avec une période de signature limitée.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Les parties signataires demanderont l'extension du présent avenant conformément aux dispositions des articles L. 2261-16 et L. 2261-24 du code du travail.

Il est ouvert à la signature à compter du 14 juin 2018 et jusqu'au 25 juin 2018 inclus.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance