Régime complémentaire de frais de santé

Article 10

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Article 10

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Entrée en vigueur d'un nouvel avenant pour les frais de santé

Résumé. Un nouvel accord pour les frais de santé des salariés entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance