Régime complémentaire de couverture des frais de santé

Article 9

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Article 9

Le titre de l'article 20 « Les assureurs » est remplacé par le titre suivant : « Organisme(s) assureur(s) ».

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En vigueur depuis le 17 juillet 2026

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Modification du titre des assureurs

Résumé. L'article change le titre des assureurs en 'organisme(s) assureur(s)' pour plus de précision.

Le titre de l'article 20 « Les assureurs » est remplacé par le titre suivant : « Organisme(s) assureur(s) ».

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En vigueur depuis le vendredi 17 juillet 2026

Source : Légifrance