En vigueur depuis le 17 juillet 2026
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Modification du titre des assureurs
Le titre de l'article 20 « Les assureurs » est remplacé par le titre suivant : « Organisme(s) assureur(s) ».
Régime complémentaire de couverture des frais de santé
Le titre de l'article 20 « Les assureurs » est remplacé par le titre suivant : « Organisme(s) assureur(s) ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 17 juillet 2026
Le titre de l'article 20 « Les assureurs » est remplacé par le titre suivant : « Organisme(s) assureur(s) ».
En vigueur depuis le vendredi 17 juillet 2026
Source : Légifrance