Régime complémentaire de couverture des frais de santé

Article 6

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Article 6

À l'article 16.2, les mots « les assureurs recommandés » sont remplacées par les mots « le titulaire du contrat ».

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En vigueur depuis le 17 juillet 2026

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Modification des termes relatifs aux assureurs recommandés

Résumé. Un changement de mots dans les règles pour clarifier qui décide des assurances santé.

À l'article 16.2, les mots « les assureurs recommandés » sont remplacées par les mots « le titulaire du contrat ».

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En vigueur depuis le vendredi 17 juillet 2026

Source : Légifrance