Régime complémentaire de couverture des frais de santé

Article 5

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Article 5

À l'article 16.1, les mots : « les assureurs recommandés » sont remplacés par « le titulaire du contrat ».

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Modification des termes dans le régime complémentaire de couverture des frais de santé

Résumé. Un changement de mot dans les règles pour l'assurance santé complémentaire : 'les assureurs recommandés' devient 'le titulaire du contrat'.

À l'article 16.1, les mots : « les assureurs recommandés » sont remplacés par « le titulaire du contrat ».

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En vigueur depuis le vendredi 17 juillet 2026

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