Régime complémentaire de couverture des frais de santé

Article 13

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Article 13

L'annexe 2 du protocole d'accord du 12 août 2008 est remplacée par l'annexe 2 suivante :

« Annexe 2 Tableau des garanties du régime complémentaire de couverture des frais de santé au 1er janvier 2026

Grille des garanties frais de santé au 1er janvier 2026

(Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260030_0000_0002.pdf/BOCC

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Mise à jour du tableau des garanties du régime complémentaire de couverture des frais de santé

Résumé. Le tableau des garanties du régime complémentaire de couverture des frais de santé est mis à jour pour le 1er janvier 2026.

L'annexe 2 du protocole d'accord du 12 août 2008 est remplacée par l'annexe 2 suivante :

« Annexe 2 Tableau des garanties du régime complémentaire de couverture des frais de santé au 1er janvier 2026

Grille des garanties frais de santé au 1er janvier 2026

(Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260030_0000_0002.pdf/BOCC

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