En vigueur depuis le 17 juillet 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour du tableau des garanties du régime complémentaire de couverture des frais de santé
L'annexe 2 du protocole d'accord du 12 août 2008 est remplacée par l'annexe 2 suivante :
« Annexe 2 Tableau des garanties du régime complémentaire de couverture des frais de santé au 1er janvier 2026
Grille des garanties frais de santé au 1er janvier 2026
(Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)
https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260030_0000_0002.pdf/BOCC