En vigueur depuis le 17 juillet 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel accord pour la couverture des frais de santé
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Les dispositions du présent texte entrent en application à la date d'agrément.
Il s'applique sous réserve de l'agrément prévu par le code de la sécurité sociale et ne vaut en aucun cas engagement unilatéral de l'employeur. Il est d'application impérative à l'ensemble des organismes du régime général de sécurité sociale.