Réécriture du titre V de la convention

Article 9

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Article 9

I. – Les 7e et 9e alinéas de l'ancien article 5.3 deviennent les 2e et 3e alinéas de l'article 5.2.2.

II. – Au 2e alinéa du nouvel article 5.2.2 la référence « Art. 5.14 » est remplacée par « article 5.12 ».

III. – L'ancien article 5.16 devient le 4e alinéa de l'article 5.2.2.

IV. – Au 4e alinéa du nouvel article 5.2.2, la référence « à l'article L. 3122-23 du code du travail » est remplacée par : « aux articles L. 3121-48 et suivants du code du travail ».

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Réorganisation des articles de la convention

Résumé. Les articles de la convention sont réorganisés et certains renvois aux articles du code du travail sont mis à jour.

I. – Les 7e et 9e alinéas de l'ancien article 5.3 deviennent les 2e et 3e alinéas de l'article 5.2.2.

II. – Au 2e alinéa du nouvel article 5.2.2 la référence « Art. 5.14 » est remplacée par « article 5.12 ».

III. – L'ancien article 5.16 devient le 4e alinéa de l'article 5.2.2.

IV. – Au 4e alinéa du nouvel article 5.2.2, la référence « à l'article L. 3122-23 du code du travail » est remplacée par : « aux articles L. 3121-48 et suivants du code du travail ».

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