Réduction et aménagement du temps de travail

Article 4

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Article 4

Conformément au code du travail, le présent avenant sera déposé à la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

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En vigueur depuis le 2 juin 2018

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Dépôt obligatoire de l'avenant sur le temps de travail

Résumé. L'avenant doit être déposé à la direction générale du travail et au conseil de prud'hommes de Paris.

Conformément au code du travail, le présent avenant sera déposé à la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

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En vigueur depuis le samedi 2 juin 2018

Source : Légifrance