Réduction et aménagement du temps de travail

Article 3

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Article 3

L'avenant n° 2 modifiant :
– l'accord national du 9 septembre 1998 ;
– et l'avenant n° 1 du 10 mai 2000
sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) est abrogé en toutes ses dispositions par le présent avenant.

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En vigueur depuis le 2 juin 2018

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Modification des règles sur les heures supplémentaires dans le bâtiment

Résumé. Un accord sur les heures supplémentaires dans les petites entreprises de bâtiment est modifié et remplace les anciens textes.

L'avenant n° 2 modifiant :
– l'accord national du 9 septembre 1998 ;
– et l'avenant n° 1 du 10 mai 2000
sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) est abrogé en toutes ses dispositions par le présent avenant.

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En vigueur depuis le samedi 2 juin 2018

Source : Légifrance