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Article 2

Le présent accord, conclu à durée déterminée, jusqu'au 31 décembre 2012, entre en vigueur à compter de sa signature.
Les parties signataires s'engagent, dans le cadre de l'article L. 2231-6 du code du travail, à déposer le texte pour extension.

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Abrogé1 avril 2017

Créé le 23 novembre 2011 · Abrogé le 1 avril 2017

Le présent accord, conclu à durée déterminée, jusqu'au 31 décembre 2012, entre en vigueur à compter de sa signature.
Les parties signataires s'engagent, dans le cadre de l'article L. 2231-6 du code du travail, à déposer le texte pour extension.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 avril 2017

En vigueur du mercredi 23 novembre 2011 au vendredi 31 mars 2017

Source : Légifrance