Article précédent

Article suivant

Réduction du temps de travail

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent avenant pourra y adhérer par déclaration en recommandé auprès de l'organisme compétent et des signataires de l'accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 avril 2017

Créé le 15 décembre 2010 · Abrogé le 1 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adhésion des syndicats à un avenant

Résumé. Les syndicats non signataires peuvent rejoindre un accord en envoyant une lettre recommandée.

Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent avenant pourra y adhérer par déclaration en recommandé auprès de l'organisme compétent et des signataires de l'accord.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 avril 2017

En vigueur du mercredi 15 décembre 2010 au vendredi 31 mars 2017

Source : Légifrance