En vigueur depuis le 1 janvier 1999 · Dernière version le 9 avril 1999
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aides supplémentaires pour la réduction du temps de travail
Résumé. Des aides supplémentaires peuvent être accordées aux entreprises pour aider à réduire le temps de travail, selon des règles spécifiques.
Les aides spécifiques complémentaires relatives aux conséquences financières de la réduction du temps de travail qui seraient accordées de façon générale, en plus des aides de droit commun prévues par la loi du 13 juin 1998, par les pouvoirs publics aux établissements visés par le présent accord seront affectées à la réduction du temps de travail suivant des modalités fixées par avenant au présent accord.
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