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Réduction du temps de travail

relatif à la réduction du temps de travail

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En vigueur depuis le 1 janvier 1999

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Adaptation du temps de travail dans certaines entreprises

Résumé. Les entreprises doivent négocier des accords pour adapter le temps de travail selon une convention spécifique.

Dans les entreprises et établissements relevant du champ d'application de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 et mettant en oeuvre la réduction du temps de travail dans les conditions définies par l'avenant n° 99-1, les dispositions relatives à l'aménagement du temps de travail sont établies par accord d'entreprise ou d'établissement en s'appuyant sur l'accord de branche UNIFED ou, à défaut et en attendant celui-ci, sur les préconisations adressées par la FEHAP à ses adhérents.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 1999

Réduction du temps de travail
Exposé des motifs
Champ d'application
Diminution du temps de travail
Personnel concerné
Recrutement
Préservation des emplois (accord défensif)
Maintien des effectifs
Maintien des effectifs (accord défensif)
Temps partiel
Cadres
Travailleurs handicapés
Rémunération
Politique salariale
Parité avec la fonction publique
Aides spécifiques complémentaires générales
Suivi de l'accord
Dénonciation - Révision