Créé le 12 août 1974 · Abrogé le 1 juin 2013
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Accord de convention collective nationale
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel, ouvrier, employé, technicien et agent de maîtrise, ainsi que, compte tenu des dispositions de l'annexe qui lui est propre, au personnel cadre des entreprises relevant de la convention collective nationale susvisée.