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Article 1

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel, ouvrier, employé, technicien et agent de maîtrise, ainsi que, compte tenu des dispositions de l'annexe qui lui est propre, au personnel cadre des entreprises relevant de la convention collective nationale susvisée.

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Abrogé1 juin 2013

Créé le 12 août 1974 · Abrogé le 1 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de convention collective nationale

Résumé. Un accord qui s'applique à tous les employés, des ouvriers aux cadres, dans les entreprises d'un secteur spécifique.

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel, ouvrier, employé, technicien et agent de maîtrise, ainsi que, compte tenu des dispositions de l'annexe qui lui est propre, au personnel cadre des entreprises relevant de la convention collective nationale susvisée.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2013

En vigueur du lundi 12 août 1974 au vendredi 31 mai 2013

Source : Légifrance