Section précédente

Section parente

Section suivante

Réduction de la durée du travail

relatif à la réduction de la durée du travail

Abrogé1 juin 2013
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé1 juin 2013

Créé le 12 août 1974 · Abrogé le 1 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la réduction du temps de travail dans l'industrie alimentaire

Résumé. Un accord pour réduire la semaine de travail à 40 heures dans les industries alimentaires, sans annuler les accords existants.

Le présent accord a pour objet la réduction à quarante heures de la durée hebdomadaire du travail dans le cadre des textes légaux et réglementaires en vigueur dans les industries alimentaires diverses.

Le présent accord ne remet pas en cause les accords d'entreprise ou d'établissement déjà intervenus sauf s'ils prévoient la mise en pratique d'une durée hebdomadaire de travail de quarante heures dans un laps de temps supérieur à celui découlant du paragraphe c de l'article 2 ci-après. Il ne peut pas non plus être invoqué pour s'opposer à la conclusion ultérieure d'accords d'entreprise ou d'établissement.

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2013

En vigueur du lundi 12 août 1974 au vendredi 31 mai 2013

Réduction de la durée du travail
Article Préambule
Champ d'application
Modalités de la réduction
Établissements à caractère saisonnier
Surcroît momentané d'activité
Compensation pécuniaire