Abrogé1 juin 2013
Créé le 12 août 1974 · Abrogé le 1 juin 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord de convention collective nationale
Résumé. Un accord qui s'applique à tous les employés, des ouvriers aux cadres, dans les entreprises d'un secteur spécifique.
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel, ouvrier, employé, technicien et agent de maîtrise, ainsi que, compte tenu des dispositions de l'annexe qui lui est propre, au personnel cadre des entreprises relevant de la convention collective nationale susvisée.
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