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Réduction de la durée du travail

Compensation pécuniaire

Abrogé1 juin 2013
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Abrogé1 juin 2013

Créé le 12 août 1974 · Abrogé le 1 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compensation financière pour réduction d'horaire

Résumé. Les réductions d'horaire doivent être compensées financièrement, incluant primes et heures supplémentaires, et cette compensation devient partie intégrante du salaire.

Les réductions d'horaire prévues à l'article 2 donnent lieu à une compensation pécuniaire égale au salaire comprenant, le cas échéant, les primes directement liées à la production, au rendement, à l'ancienneté, au travail de nuit s'il y a lieu, ainsi que la majoration de 25 p. 100 pour heures supplémentaires (et de 50 p. 100 au-delà de 48 heures).

Dès qu'elle est appliquée, la compensation pécuniaire fait partie du salaire ; les salariés embauchés postérieurement à sa mise en application en bénéficient donc dès le début de leur activité.

Pendant l'année qui suit la mise en application d'une étape de réduction de durée du travail, la compensation pécuniaire peut se faire sous forme d'une indemnité spéciale ; passé ce laps de temps, l'indemnité spéciale, pour les postes concernés, est intégrée dans le salaire suivant des modalités qui feront l'objet d'une délibération au niveau du comité d'établissement (ou à défaut, avec les délégués du personnel) et avec les délégués syndicaux.

Lorsque cette intégration sera effectuée, l'établissement devra mettre le salarié à même de vérifier que son nouveau salaire comporte effectivement le montant de la compensation.

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2013

En vigueur du lundi 12 août 1974 au vendredi 31 mai 2013

Compensation pécuniaire
Article 5