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Réduction de la durée du travail

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Article Préambule

Le présent accord a pour objet la réduction à quarante heures de la durée hebdomadaire du travail dans le cadre des textes légaux et réglementaires en vigueur dans les industries alimentaires diverses.

Le présent accord ne remet pas en cause les accords d'entreprise ou d'établissement déjà intervenus sauf s'ils prévoient la mise en pratique d'une durée hebdomadaire de travail de quarante heures dans un laps de temps supérieur à celui découlant du paragraphe c de l'article 2 ci-après. Il ne peut pas non plus être invoqué pour s'opposer à la conclusion ultérieure d'accords d'entreprise ou d'établissement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juin 2013

Créé le 12 août 1974 · Abrogé le 1 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la réduction du temps de travail dans l'industrie alimentaire

Résumé. Un accord pour réduire la semaine de travail à 40 heures dans les industries alimentaires, sans annuler les accords existants.

Le présent accord a pour objet la réduction à quarante heures de la durée hebdomadaire du travail dans le cadre des textes légaux et réglementaires en vigueur dans les industries alimentaires diverses.

Le présent accord ne remet pas en cause les accords d'entreprise ou d'établissement déjà intervenus sauf s'ils prévoient la mise en pratique d'une durée hebdomadaire de travail de quarante heures dans un laps de temps supérieur à celui découlant du paragraphe c de l'article 2 ci-après. Il ne peut pas non plus être invoqué pour s'opposer à la conclusion ultérieure d'accords d'entreprise ou d'établissement.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2013

En vigueur du lundi 12 août 1974 au vendredi 31 mai 2013

Source : Légifrance