Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord s'applique à l'ensemble des organismes gestionnaires des foyers et services pour jeunes travailleurs et ceux des personnels des PACT et ARIM relevant de l'article 1er « Champ d'application » de la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (CCN HLA).

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En vigueur depuis le 9 juillet 2024

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Champ d'application de l'accord Pro-A

Résumé. Un accord s'applique aux organismes qui gèrent des foyers pour jeunes travailleurs et d'autres services similaires.

Le présent accord s'applique à l'ensemble des organismes gestionnaires des foyers et services pour jeunes travailleurs et ceux des personnels des PACT et ARIM relevant de l'article 1er « Champ d'application » de la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (CCN HLA).

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